Déclaration de confidentialité fournisseurs

Ces informations sont fournies conformément à la législation sur la protection des données personnelles, article 13 du règlement UE 2016/679.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement est Nikolaus Bagnara S.p.A., Via Madonna del Riposo 34 - 39057 - Appiano sulla Strada del Vino (BZ).

Finalité du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées pour l'exécution du contrat et des formalités administratives, comptables et juridiques liées au contrat.

Données personnelles traitées

Aux fins susmentionnées, les données traitées porteront sur les données d'identification et de contact du représentant légal et de la personne de contact avec qui interagir pour la gestion de la relation contractuelle, ainsi que d'autres données personnelles qui pourraient s’avérer nécessaires pour la bonne exécution de la relation contractuelle. Plus précisément : les données d'identification et de contact, notamment le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique, l'adresse postale, le code IBAN.

Base juridique

La base juridique du traitement est constituée par la nécessité d'exécuter le contrat et de remplir les obligations découlant de la loi.

Nature de la fourniture des données

La fourniture des données est nécessaire pour la réalisation des finalités susmentionnées ; par conséquent, la non-fourniture de ces données ou la fourniture de données partielles ou incorrectes peut rendre objectivement impossible au Responsable du traitement de procéder à l’instauration ou au déroulement régulier de la relation contractuelle.

Destinataires et portée de la communication des données

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers auxquels la divulgation des données est nécessaire d’un point de vue fonctionnel pour la gestion de la relation contractuelle ou est exigée par la loi : par exemple, les professionnels fournissant un conseil fiscal, les sociétés gérant l'infrastructure informatique.

Transfert vers des pays non membres de l'UE

Le traitement et l’élaboration des données ont lieu au sein de l'UE.

Période de conservation des données

Les données seront conservées pour le temps nécessaire à la gestion et à l'exécution du contrat et pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, sous réserve de délais de prescription différents en cas de procédure judiciaire.

Vos droits

Sauf restriction légale, vous pouvez exercer les droits suivants:

  • accès à vos données stockées par le responsable
  • modification, correction et mise à jour des données
  • annulation, restriction et opposition au traitement
  • portabilité des données

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, il vous suffit d'adresser une demande au responsable en envoyant un courriel à privacy_at_bagnara.net.

L'exercice des droits susmentionnés est soumis aux limites prévues par le RGPD.

Le responsable pourra évaluer la légitimité de votre demande après vérification de votre identité.

Afin de vous fournir une réponse exhaustive, vous devrez préciser le traitement et lequel des droits ci-dessus vous souhaitez exercer.

Le responsable répondra à l’intéressé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

Droit de présenter une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement viole la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, le Garant pour la protection des données à caractère personnel. La réclamation peut également être présentée auprès d'une autorité de contrôle autre que l'autorité italienne, si cette autorité est celle de l'État membre de l'UE dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement ou celle du lieu où la violation présumée s'est produite.

Révision

v.03.02.22

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